Conditions générales de service

Le présent contrat est conclu entre Reverdin Solutions (n° de TVA IT17458801002, Rome, Italie), en qualité de fournisseur du service Uniflo (« Fournisseur »), et la personne qui s'inscrit sur la plateforme (« Utilisateur » ou « Client »).

Uniflo est une plateforme SaaS de gestion et de planification éditoriale multicanale basée sur l'intelligence artificielle. Le Fournisseur accorde à l'Utilisateur, pour la durée de l'abonnement, un droit d'usage non exclusif, non transférable et révocable de la plateforme.

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

• Les formules disponibles sont décrites sur la page Tarifs.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. Le Fournisseur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation.
• Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.
• Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail.

Conformément aux art. 52 à 57 du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005), le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté avec le consentement exprès de l'utilisateur.

Il est interdit d'utiliser Uniflo pour :

• des activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• la diffusion de contenus offensants, discriminatoires ou constitutifs de spam ;
• des activités de scraping ou d'accès massif aux API sans autorisation ;
• compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

Le Fournisseur détient tous les droits sur la plateforme Uniflo, y compris le logiciel, le design et la documentation. L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus créés et téléversés via le service et concède au Fournisseur une licence limitée pour les traiter aux seules fins de la fourniture du service.

Le service est fourni « en l'état » (« as is »). Le Fournisseur ne garantit pas la continuité ininterrompue du service et n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de gains résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

La responsabilité globale du Fournisseur, quelle qu'en soit la cause, ne peut en aucun cas excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

Le Fournisseur peut suspendre ou résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes conditions. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte ; la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes conditions. L'Utilisateur en sera informé par e-mail avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le présent contrat est régi par le droit italien. Pour tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, les parties conviennent de la compétence exclusive du Tribunal de Rome, sous réserve du for du consommateur au sens du D.Lgs. 206/2005.

Pour toute communication relative au présent contrat : contact@uniflo.eu